Les pratiques BEPS compromettent l'équité et l'intégrité des systèmes fiscaux et sont estimées à 100-240 milliards d'euros de pertes de recettes par an pour les pays. Il est essentiel de s'attaquer aux pratiques BEPS car elles garantissent que les sociétés multinationales paient des impôts là où elles exercent leurs activités économiques et génèrent de la valeur. Cela est essentiel pour promouvoir une concurrence loyale et assurer une distribution équitable des revenus. Si le BEPS touche tous les pays, les économies en développement sont particulièrement vulnérables en raison de leur forte dépendance à l'égard de l'impôt sur le revenu des sociétés, en particulier celui des entreprises multinationales. La mise en œuvre de mesures anti-BEPS efficaces permet à ces pays de sécuriser les recettes fiscales indispensables au financement des services publics et des infrastructures. En luttant contre le BEPS, les pays peuvent renforcer leur stabilité financière, favoriser une croissance économique durable, réduire leur dépendance à l'égard de l'aide extérieure et améliorer leurs perspectives générales de développement.

La B.A.T. a été élaborée sur la base d'une analyse des défis et des besoins spécifiques auxquels les pays en développement sont confrontés dans le cadre du BEPS.

Le calendrier et la logistique de l'évaluation sont convenus entre les autorités évaluées et l'équipe d'évaluation, en tenant compte des capacités disponibles et des besoins spécifiques. En général, le processus dure de 5 à 6 mois, de la réunion initiale de lancement à la présentation du rapport final.

L'évaluation nécessite la participation active des autorités évaluées. Il leur sera demandé de remplir un questionnaire complet et de participer à des entretiens en personne. En outre, les autorités nationales ou les partenaires de développement doivent prendre en compte les coûts associés à la conduite du travail par les évaluateurs, y compris les dépenses liées à la visite dans le pays.

Le B.A.T. est disponible en anglais et en français.

Oui. Sur la base des enseignements tirés de l'évaluation, l'équipe d'évaluation présentera des recommandations sur les mesures à prendre pour lutter contre le BEPS, fournira des conseils sur l'établissement des priorités et suggérera des actions spécifiques pour commencer à mettre en œuvre ces mesures. Ensuite, des discussions sur les résultats pourront avoir lieu, ainsi qu'un dialogue ouvert sur toute assistance nécessaire à la mise en œuvre du plan prioritaire.

Oui. Afin de laisser suffisamment de temps pour que la mise en œuvre du plan prioritaire (ou de certaines parties de celui-ci) soit effective et observable, il est recommandé de ne procéder à une évaluation de suivi du B.A.T. qu'après une période de 5 ans depuis la conclusion de l'évaluation B.A.T. précédente.

Le B.A.T. examine également certaines questions relatives au BEPS abordées par les normes minimales BEPS de l'OCDE/G20. Cependant, il est important de noter que l'évaluation du B.A.T. ne se substitue pas au processus officiel d'examen par les pairs des normes minimales BEPS et n'en fait pas partie. L'examen par les pairs, qui est l'évaluation officielle pour les membres du cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, est beaucoup plus détaillé.

La publication des rapports B.A.T. est volontaire et laissée à la discrétion des autorités fiscales qui font l'objet de l'évaluation. Si les autorités évaluées décident de rendre le rapport public, celui-ci sera mis en lien ici. À ce jour, toutes les autorités fiscales ont choisi de publier les résultats de leur évaluation.

Veuillez nous contacter en utilisant le formulaire [lien] prévu à cet effet. Les équipes de la GIZ et de l'IBFD se tiennent à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations.
Je travaille pour une agence de développement et nous sommes intéressés par l'application de l'outil. Que devons-nous faire ? 
Veuillez nous contacter en utilisant le formulaire [add link] fourni pour recevoir plus d'informations.

Le B.A.T. a été commandé par la Coopération allemande au développement et développé par le Bureau international de documentation fiscale (IBFD) en partenariat avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). Afin d'éviter tout chevauchement avec les outils existants et de recueillir des informations précieuses lors de l'affinement et des mises à jour en cours, un groupe consultatif, comprenant des représentants du FMI, de l'OCDE, du TADAT et des Nations unies, a été mis en place. En outre, le ministère des affaires étrangères des Pays-Bas a soutenu l'initiative en finançant plusieurs évaluations.