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Évaluation BEPS en Ouganda
Le rapport final de l'outil d'évaluation BEPS de l'Ouganda est désormais disponible
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L'outil d'évaluation BEPS (B.A.T.) est désormais numérique
Le B.A.T. a été entièrement numérisé et est désormais disponible en tant que plateforme en ligne

Contexte et objectifs : Du fait de la mondialisation croissante et de l'augmentation des activités transfrontalières de nombreuses entreprises, l'érosion de la base d'imposition internationale et le transfert de bénéfices (BEPS) sont devenus un problème important pour les gouvernements du monde entier, entraînant une perte de revenus pour les pays estimée à 100-240 milliards de dollars par an. En raison de son caractère mondial, ce problème nécessite des solutions internationales coordonnées. Les pays ont collaboré pour s'attaquer au BEPS par une série de mesures, principalement dans le cadre du projet BEPS de l'OCDE et du G20. Toutefois, les recherches indiquent que de nombreux pays, en particulier les pays en développement, sont confrontés à des difficultés considérables pour adopter et mettre en œuvre les recommandations du BEPS. 

L'objectif de cet outil est d'aider les pays aux capacités limitées à examiner la capacité de leur système fiscal à traiter efficacement les questions BEPS considérées comme pertinentes pour la mobilisation des ressources nationales et le développement durable des pays en développement. Sur la base de l'évaluation des forces et des faiblesses, l'outil B.A.T. fournit des suggestions de priorités potentielles pour des mesures spécifiques et des activités de renforcement des capacités afin de lutter contre l'évasion fiscale internationale.

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Mise en œuvre de l’outil d’évaluation de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (B.A.T.) en Éthiopie

Nous sommes heureux d'annoncer le lancement du projet B.A.T. pour l'Éthiopie. Ce projet a reçu l'approbation officielle des autorités fiscales du pays en décembre 2024 et a débuté par une formation hybride sur le BEPS en février 2025.

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Nous avons le plaisir d'annoncer que l'outil d'évaluation BEPS (B.A.T.) a été entièrement numérisé et est désormais disponible sous forme de plateforme en ligne. Auparavant, les évaluations exigeaient des répondants qu'ils remplissent un questionnaire détaillé sous forme d’un document en formulaire. Avec ce nouvel outil numérique, le processus a été considérablement rationalisé, offrant une expérience plus conviviale et plus efficace.